Conditions générales de vente

Atelier TataMag
Magali Escurier
20 chemin des Bardons, Les Peytoux

63410 Charbonnières les Vieilles

immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements
sous le numéro SIRET 884 432 642 000 12
représentée par Magali Escurier, entrepreneuse individuelle.

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Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par « Atelier TataMag » sur le site internet : www.atelier-tatamag.fr

Si vous souhaitez davantage d’informations, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse ateliertatamag@gmail.com

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Article 2 – Dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes et le processus de commandes sur le site : www.atelier-tatamag.fr

Elles visent à définir les droits et les obligations réciproques des parties :
- « l’Acheteur », ou « le Client »
- et le « Vendeur », Magali Escurier, représentant la marque « Atelier TataMag ».

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.

Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente » avant la validation définitive de la commande.

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Article 3 – Produits

La liste des produits vendus par « Atelier TataMag » est consultable sur le site internet, le jour où l’internaute a consulté le site internet et dans la mesure des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur www.atelier-tatamag.fr.

Toutefois, dans le cas d’erreurs, d’oublis ou d’informations manquantes sur la description du produit, la responsabilité de « Atelier TataMag » ne pourrait être engagée.

Les photographies présentées et les textes descriptifs ne sont pas contractuels.

« Atelier TataMag » se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.

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Article 4 – Prix

Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en euros.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande). Les prix sont indiqués et garantis dans la limite des stocks disponibles et hors frais d'expédition et de livraison.

Les prix ne prennent pas en compte des frais de traitement, d’expédition et de livraison qui seront facturés en plus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.

« Atelier TataMag » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité du produit.

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Article 5 – Commande et conclusion du contrat en ligne

Pour passer commande, le client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :

- Information sur les caractéristiques essentielles du produit
- Choix du produit, le cas échéant, de ses options
- Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…)
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

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Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. Toute commande suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé de notre interface bancaire.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. Le client recevra une confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

« Atelier TataMag » se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou sans raison mentionnée ci-dessus moyennant le remboursement du montant versé par le client lors de sa dernière commande.

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Article 6 – Rétractation et retours de produits

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits (cachet du transporteur faisant foi) pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Au-delà de ce délai, les retours ne sont pas acceptés.

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Votre demande doit être effectuée par mail à l'adresse : ateliertatamag@gmail.com

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Après validation, le renvoi du produit est a adressé à :  « Atelier TataMag », Magali Escurier 20 chemin des Bardons, Les Peytoux 63410 Charbonnières les Vieilles, dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la validation du retour.

Par exception, le droit de rétractation ne pourra s'exercer pour les fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (créations sur mesure ou personnalisées).

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets : les produits doivent être retournés non détériorés, non usés.

Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi sur le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont exclusivement à votre charge.

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En cas d'exercice du droit de rétractation, « Atelier TataMag » procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 15 jours une fois le retour du produit effectué, et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

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Article 7- Disponibilité des articles

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.atelier-tatamag.fr et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez par la suite remboursé.

En outre, le site Internet www.atelier-tatamag.fr.n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent « Atelier TataMag » se réserve le droit de refuser les commandes d’articles.

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Article 8 – Modalités d’expédition et de livraison

• Mode de livraison et délais de livraison
  Une fois la commande confirmée, un lien (si le transporteur dispose de ce mode de suivi) permettant de suivre en ligne la livraison de votre colis vous sera transmis par mail ainsi que sur votre espace personnel relatif à votre commande.
  Les délais de livraison sont variables en fonction du mode de livraison choisi. Ils sont donnés à titre informatif sur notre site et ceux de nos partenaires de livraison et ne sont malheureusement pas garantis.
  Aussi, certaines commandes peuvent être refusées et remboursées si leurs poids sont supérieurs aux exigences de nos transporteurs.
  
  Les modes de livraison proposés sont les suivants :
  - Livraison par lettre verte suivie
  Les petites créations sont livrées par lettre verte suivie (temps indicatif de 2 jours ouvrés + temps de préparation du colis), dans la limite de 0,25 kg.
  - Livraison par Colissimo à domicile
  Les créations plus grandes ou plus nombreuses sont livrées par Colissimo (2 jours ouvrés + temps de préparation du colis), dans la limite de 2 kg.
  - Livraison en point Relais Colis
   

• Adresse de Livraison
  Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Le client choisit une adresse de Livraison nécessairement située sur le territoire, sous peine de refus de la Commande. Le Client est seul responsable d’un défaut de Livraison dû à un manque d’indication suffisante lors de la Commande
   

• Retrait à mon atelier
  Je ne propose pas de retrait des commandes à l'atelier.
   

• Délais d’expédition et de livraison
  Les produits en stock sont expédiés dans les 48 heures / 2 jours ouvrés (du lundi au vendredi et hors jours fériés) suivant la réception du paiement.
  Cet envoi pourra cependant être différé en cas de vacances ou de maladie. Le cas échant, un message d’information sera diffusé lors du passage de la commande.
  Les délais de livraison sont disponibles sur le site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des biens ayant fait l’objet de la commande, notamment les créations personnalisées ou sur mesure.
   

• Retard de livraison
  « Atelier TataMag », ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard de livraison. Une fois déposé chez le transporteur, « Atelier TataMag » n’est en aucun cas responsable du vol ou de la perte du colis. Dans ce cas, nous vous invitons à contacter le transporteur muni de votre numéro de suivi afin d'ouvrir une enquête sur l'acheminement de votre colis.
  Dans le cas de la perte de votre colis par le transporteur, le remboursement n'est pas possible.
   

Article 9 – Garantie sur les produits défectueux

Toutes les réclamations doivent s'effectuer par mail à ateliertatamag@gmail.com dans un délai de 3 jours après la livraison.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
 

Article 10 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, « Atelier TataMag » ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de « Atelier TataMag » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
 

Article 11 : Droit de la propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de « Atelier TataMag » Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
 

Article 12 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible par email.

Le vendeur se réserve le droit de prolonger le délai de livraison éventuellement convenu à titre indicatif avec le client pour une période égale à celle pendant laquelle le cas de force majeure a perduré.

De même, si ces faits peuvent compromettre l’exécution de la commande suivant les modalités prévues, le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat sans engagement ni responsabilité de sa part.
 

Article 13 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
 

Article 14 - Données personnelles

« Atelier TataMag » se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.